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Résumé juridique pour photographes

De la formation à la retraite, vos droits et ceux des autres.


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Conditions générales pour les photographes de presse

Les conditions générales ont pour but de régler les rapports, occasionnels ou réguliers, entre les photographes et ceux qui font appel à leurs services. Pour être valables, elles doivent avoir été communiquées à l'éditeur afin qu'il puisse en prendre connaissance et éventuellement rediscuter l'une ou l'autre disposition. Une modification doit cependant être prévue par écrit. En cas de silence de l'éditeur, et plus particulièrement lorsque les travaux livrés ont été utilisés, on peut considérer que ce texte a été valablement intégré au contrat. Ces conditions générales s'appliquent en complément aux dispositions de la CCT.