Juridique

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Cette rubrique est destinée à vous donner des informations sur les problèmes en matière de

- droits d'auteur et copyright;
- droit à l'information et droit à l'image;
- droit du travail et convention collective.


Droit d'auteur

Droit de la personne

Droit du travail

Convention collective


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Résumé juridique pour photographes

De la formation à la retraite, vos droits et ceux des autres. (Pdf)


Notre offre de conseils et de protection juridique.
L’aide-mémoire joint ici a été réactualisé; il contient les informations les plus importantes pour cette prestation de service. Pour d’autres questions le Secrétariat central reste à votre disposition.
aide-mémoire


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Le Conseil suisse de la presse est à disposition du public et des journalistes en tant qu'instance de plainte pour des questions relevant de l'éthique des médias.
Conseil suisse de la presse


Important :

Pour toutes vos questions concrètes relatives aux droits des photographes (conditions de travail, mandats d'indépendant, droits d'auteur, droit à l'image, protection de la personnalité etc.) ou en cas de problème juridique, vous pouvez vous adresser au juriste et secrétaire central d'impressum
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