Droit d'auteur

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Protection des images aussi en Suisse

En Suisse, les six associations (SBF, USPP, vfg, ASBI, impressum et syndicom) représentants les photographes professionnels ainsi que les agences et les archives photo se sont engagées dans le groupe de travail sur les droits d'auteur.
photographie et droit d'auteur

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Contre le vol d'images

Copyright Counter est un projet du SBF visant à recenser les utilisations abusives de photographies (vol d'images). Le projet s'adresse en premier lieu aux photographes professionnels.
copyrightcounter.ch

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Prise de position concernant l’Art. 37a de l’avant-projet de la Loi sur
le droit d’auteur du 11.12.2015 (protection des photographies de presse)

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(18.3.2016) Pour un nouveau droit à rémunération équitable face
aux grands acteurs sur Internet (Google, Facebook, etc.) et une
protection complète des photographies.


Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins.
site de la Confédération

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ProLitteris est la société suisse de gestion du droit d'auteur pour la littérature et les arts plastiques.
Prolitteris.ch

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Droit d'auteur et archives

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Droits d'auteur : les lois ne sont pas adaptées à la pratique.

Un dossier (en langue allemande) de Christoph Schütz, lic.rer.soc, Fribourg.