Droit d'auteur

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Protection des images aussi en Suisse

En Suisse, les six associations (SBF, USPP, vfg, ASBI, impressum et syndicom) représentants les photographes professionnels ainsi que les agences et les archives photo se sont engagées dans le groupe de travail sur les droits d'auteur.
photographie et droit d'auteur

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Cette brochure vous informe de la situation juridique en Suisse concernant la protection des photographies et présente quels sont les arguments pour l’introduction du modèle «Lichtbildschutz» également en Suisse.


Protection des images: info juin 2018

La révision en cours de la loi sur le droit d'auteur, actuellement débattue devant les chambres fédérales, devrait permettre de remédier au flou juridique concernant l'utilisation des photographies. L'auteur, partisan de l'intro- duction prévue de la protection de la photo, explique en détails ce que cette nouveauté apporterait et contrecarre les arguments de ses opposants. (article en allemand)
fotografie-urheberrecht.com

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Contre le vol d'images

Copyright Counter est un projet du SBF visant à recenser les utilisations abusives de photographies (vol d'images). Le projet s'adresse en premier lieu aux photographes professionnels.
copyrightcounter.ch

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Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins.
site de la Confédération

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ProLitteris est la société suisse de gestion du droit d'auteur pour la littérature et les arts plastiques.
Prolitteris.ch

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Droit d'auteur et archives

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Droits d'auteur : les lois ne sont pas adaptées à la pratique.

Un dossier (en langue allemande) de Christoph Schütz, lic.rer.soc, Fribourg.