Le site de l’OFAC mis à jour pour mieux répondre à vos questions.
Règles et informations sur les drones.
Questions et réponses concernant l’utilisation des mulit-coptères
Peut-on tout se permettre avec un drone léger ?
www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/bonasavoir/drones-et-modeles-reduits/regles-informations-drones.html
Carte pour drones et autorisations:
www.bazl.admin.ch/bazl/fr/home/bonasavoir/drones-et-modeles-reduits/drohnenkarte.html
Précisions pour les mini-drones de moins de 500g
La restriction concernant l’utilisation de drones à proximité d’une intervention de secours (accident ou autre intervention
des services d’urgence) est valable pour tous les drones, il n’y a pas de différence en fonction du poids.
Un cercle de 500 m de rayon autour du sinistre tient lieu “d’espace aérien du sinistre”. Des vols dans “l’espace aérien
du sinistre” ne peuvent être effectué qu’avec l’autorisation du chef d’intervention. Celui-ci fait partie de la police ou des
pompiers selon le type d’événement.
Licences pour les pilotes et registre des appareils en Suisse
L’OFAC nous précise: « Actuellement la législation ne prévoit pas de licence ni de formation: les cours, les écoles et les «licences»
délivrées (tout en étant en principe saluées positivement par l’OFAC) sont des initiatives privées qui n’ont pas besoin d’être reconnues
par l’OFAC. La nouvelle législation étant encore en discussion, elle n’est pas encore définie dans les détails; si l’immatriculation
des drones et un registre obligatoire des pilotes sont prévus, les modalités de fonctionnement ne sont pas encore fixées. Une
communication sur les changements sera mise en place le moment venu.»
Drone-info (septembre 2018) est publié par Photojournalistes suisses-impressum
